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| Urbanisme |
Constructions et travauxAttention avant de construire. Les travaux de construction (avec ou sans fondation), agrandissement, modification de l’aspect extérieur (réfection de toiture, changement des volets ou des fenêtres, ravalement), changement d’affectation nécessitent une autorisation préalable. Selon le type de travaux, il faut demander un permis de construire ou une déclaration préalable auprès de la mairie. Le non respect de ces dispositions constitue un délit et peut entraîner des poursuites judiciaires devant un tribunal correctionnel. Selon la nature de vos travaux, il vous faut : Un permis de construire Pour toute nouvelle construction et pour tous travaux exécutés sur les constructions existantes lorsqu’ils ont pour effet d’en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux ou des surfaces supplémentaires (Surface Hors Oeuvre Brute* supérieure à 20m²). Une déclaration préalable : - Pour des travaux n’ayant pas pour effet de créer une surface de plancher nouvelle : modification de toiture, les vitrines, les devantures, les ouvertures de fenêtre, velux, etc. - Pour des travaux ayant pour effet de créer sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une surface hors œuvre brute (SHOB*) inférieure ou égale à 20m² : adjonction d’un balcon, d’une pièce d’habitation supplémentaire, d’un abri de jardin, d’un garage, d’un atelier de bricolage, etc. - Pour des travaux de ravalement, - Pour la réalisation de piscines non couvertes, châssis ou serres supérieurs à 1,50m et inférieur à 4m de hauteur dont la SHOB n’excède pas 2000m². (*) La Surface Hors Œuvre Brute ou SHOB d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, calculée à partir du nu extérieur des murs de façade, y compris les combles et les sous-sols non aménageables, les balcons, les loggias, les toitures-terrasses. Voir les informations complémentaires en page démarches : permis de construire Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) Tous les documents d'urbanisme sont consultables à la Mairie.
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