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Urbanisme |
Vous envisagez d’effectuer des travaux. Selon la nature du projet, vous devez vous conformer à des procédures précises réglementées par le code de l’urbanisme. Pour vous aider dans vos démarches, la commune met à votre disposition quelques fiches pratiques. En cas de doute sur un dossier, contactez le service urbanisme qui se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.
Les principaux documents d’urbanisme :
Les obligations :
Quel dossier devez-vous constituer ? Vous construisez une maison d’habitation ► Permis de Construire Vous installez une véranda, un abri de jardin, un garage : Vous modifiez l’aspect extérieur de votre construction : Vous voulez construire un mur ou une clôture Vous voulez effectuer une démolition Vous voulez installer une piscine (piscine ou bassin enterré (plus de 10 m² et moins de 100 m²): Vous voulez procéder à une division de parcelle
La Taxe d'aménagement www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
Concernant la part communale, la commune de D’Huison-Longueville a décidé de maintenir un abattement de 50 % pour les surfaces sur les 100 premiers m² des locaux d'une habitation principale (en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme). Le montant de la taxe est établi par la direction départementale des territoires (DDT), qui en informe le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme par lettre simple, dès vérification du calcul et au plus tard 6 mois après le fait générateur de la taxe. Lexique : Emprise au sol : C’est la surface au sol résultant de la projection de la construction, tous débords et surplombs inclus (balcons, loggias…) Changement de destination : le Code de l’Urbanisme définit neuf grandes destinations possibles pour une surface existante : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière, entrepôt, service public ou d’intérêt collectif. Changer la destination consiste à passer de l’une à l’autre. Notice décrivant le terrain ou le projet : Il complète les plans joints au dossier. Il comprend la présentation de l’état initial du terrain et de ses abords. Il présente : l’aménagement du terrain ; l’organisation et traitement des accès ; l’implantation, organisation et volumes des constructions projetées par rapport aux constructions et/ou paysages environnants ; les matériaux et couleur de construction ; le traitement des clôtures, végétation ou aménagement en limite de terrain et traitement des espaces libres. Plan de coupe : Il fait apparaître le profil du terrain avant et après travaux ; l’implantation de la ou des constructions par rapport au profil du terrain. (Voir modèle ci-après) Plan de Masse : Présente le projet dans sa totalité. Il fait apparaître les bâtiments existants sur le terrain (emplacement et dimensions) ; les bâtiments à construire ; les parties du terrain à creuser ; les arbres existants et à planter ; les points de raccordement aux réseaux assainissement ; les places de stationnement prévues ; l’endroit à partir duquel les photos ont été prises ainsi que leur angle de prise de vue. (Voir modèle ci-après) Plan de situation : Permet de situer le terrain à l’intérieur de la commune. Il doit indiquer l’échelle, la direction au Nord, signaler le terrain concerné. (Voir modèle ci-après) Plan des façades et des toitures : permet d’apprécier l’aspect extérieur de la construction. Il convient de fournir un plan de toutes les façades des constructions en faisant apparaitre la composition d’ensemble de chaque façade, la répartition des matériaux et leurs aspects, les éléments de décors (moulures, corniches), les percements, le cheminées et éléments techniques. (Voir modèle ci-après) Projet architectural : Dossier constitué de plans, de documents graphiques ou photographiques et qui est joint à toute demande de permis de construire, définissant l’implantation des bâtiments, leur composition, leur organisation et l’expression de leur volume ainsi que le choix des matériaux et des couleurs et précisant l’insertion dans l’environnement et l’impact visuel des bâtiments ainsi que le traitement de leur accès et de leurs abords. Surface de plancher : Elle est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
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