Démarches administratives

Démarches administratives

–  Vous avez besoin d’aide pour vos démarches administratives ? L‘Espace France Services (EFS) du Val d’Essonne se déplace pour une permanence à la mairie le matin des 2éme jeudi du mois.
https://valessonne.fr/actualites/lespace-france-services-du-val-dessonne :

– Demande de documents 

 Obtenir Où Pièces à fournir Observations
Mariage (demande de célébration) Mairie du domicile Un guide « futurs époux » vous sera remis au bureau de l’état civil en mairie. Doit être célébré à la mairie du domicile de l’un des époux ou de leur résidence ou celle du domicile des parents.
Extrait de mariage Mairie ou site internet du lieu de mariage Pièce d’identité, date du mariage et nom des époux + indication filiation (nom du père et de la mère) Gratuit.
Extrait de mariage (pour les français mariés à l’étranger) Service Central état civil, 44941 Nantes Cedex 09 – Date et lieu du mariage et nom des époux Gratuit – Photocopie de pièce d’identité.
tél : 0826080604
www.diplomatie.gouv.fr
PACS Mairie du domicile ou chez un notaire (Cerfa à remplir)  Acte de naissance des deux de moins de 3 mois, carte d’identité, attestation sur l’honneur de non parenté et de non alliance (Cerfa à fournir).  Gratuit
Guide du PACS remis par la mairie.
Livret de famille (père ou mère naturel) Mairie du lieu de naissance de l’enfant Pièce d’identité et justificatif de domicile. Gratuit 
Livret de famille d’époux (duplicata) Mairie du lieu de mariage ou du domicile Fournir les informations sur l’état-civil de tous les membres de la famille, pièce d’identité, justificatif de domicile. Gratuit 
Déclaration de naissance Mairie du lieu de naissance Certificat médical de naissance + livret de famille ou, à défaut, actes de naissance des parents + cartes d’identités + justificatif de domicile. Doit être faite dans les 3 jours qui suivent l’accouchement (jour de celui-ci exclu) par le père ou à défaut par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne.
Extrait de Naissance Mairie ou site internet du lieu de naissance ou de décès. Date de naissance, nom, prénoms, (nom de jeune fille pour les femmes mariées) + photocopie pièce d’identité indication de filiation (noms du père et de la mère) Gratuit – Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. Demande peut être faite par internet mais document à retirer en mairie.
Extrait d’acte de décès Mairie ou site internet
  (Selon l’importance de la commune)
Extrait de Naissance (Français nés à l’étranger et naturalisés) Service Central état civil, 44941 Nantes Cedex 09 – tél : 0826080604  Date et lieu de naissance, nom, prénoms, (nom de jeune fille pour les femmes mariées) + photocopie d’identité + indications filiations (Noms du père et de la mère) Gratuit.
www.diplomatie.gouv.fr
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs non accompagnés d’un parent Sur internet (Cerfa) et carte d’identité enfant et parents. Mairie du domicile Carte d’identité de l’enfant et des parents – Livret de famille des parents – Justificatif de domicile – En cas de divorce, de séparation de corps ou filiation naturelle, justificatif de l’autorité parentale. Gratuit
Reconnaissance – Avant et Après la naissance Mairie du domicile Pièces d’identité des déclarants et extrait de naissance de l’enfant en cas de reconnaissance après naissance.  
Déclaration en vue d’acquérir la nationalité française Tribunal de grande instance d’Évry Acte de naissance Avoir entre 16 et 21 ans (+ à partir de 13 ans demande effectuée par les parents avec accord de l’enfant)
Recensement du citoyen Mairie du domicile Livret de famille des parents, pièce d’identité. Se renseigner en mairie pour le mois de recensement. Obligatoire dès 16 ans pour les garçons et filles de Nationalité Française – Se renseigner en Mairie.
Médaille du Travail Dossier à retirer en Préfecture, Sous-Préfecture (Cerfa) Fournir photocopie du certificat de chaque employeur – attestation récente du dernier employeur – photocopie du livret militaire + copie carte d’identité.  
Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.
Médaille de la famille française  Mairie qui transmet à la préfecture. Carte d’identité nationale, extrait du casier judiciaires et acte de naissance de chaque enfant, livret de famille, certificat de scolarité des enfants. Être de nationalité française
4 enfants et plus
Inscription sur la Liste Electorale Mairie du domicile (inscription toute l’année). Carte d’identité ou passeport, justificatif de domicile récent – Pour les ressortissants C.E.E (élections européennes et municipales) – carte de séjour ou de résident ou passeport + justificatif de domicile. Gratuit + document prouvant la nationalité française, le cas échéant.
Carte nationale d’identité sécurisée Mairie de Cerny ou Mennecy, Etampes et Milly-la-Forêt. Pré-demande en ligne et Se renseigner en mairie, les pièces à fournir étant différentes suivant les cas.
dossier à remplir sur place.
Passeport  Mairie de Cerny ou Mennecy, Etampes et Milly-la-Forêt.  Pré-demande en ligne et Se renseigner en mairie, les pièces à fournir étant différentes suivant les cas.
dossier à remplir sur place.
Certificat de nationalité française Tribunal d’Instance d’Évry Le Tribunal d’Instance en fonction de la situation de l’intéressé(e) indiquera les pièces à fournir. Gratuit.
Extrait de casier judiciaire Service Judiciaire National – 44317 Nantes Cedex. Indiquer date de naissance, nom, prénoms, nom de jeune fille pour les femmes mariées – Photocopie carte d’identité. Gratuit – par courrier – Au guichet: remise immédiate.
Internet: www.cnj.justice.gouv.fr
Attestation d’accueil Mairie du domicile Contrat de location ou titre de propriété + facture EDF ou téléphone (moins de 3 mois) – Les 3 derniers bulletins de salaire ou attestation bancaire, CNI, carte de séjour ou passeport – Éventuellement attestation d’assurance souscrite au profit de l’hébergé – Le numéro de passeport de la personne invitée.  Timbre fiscal à 30 €